Ordonnance n° 80-285 du 29 novembre 1980 portant uniformisation des taux d’allocations familiales au Shaba
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Allocations familiales |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance fixe un taux uniforme d'allocations familiales sur toute l'étendue de la région du Shaba. Source : J.O.Z., 15 décembre 1980, n° 24, p. 24 | Date : 29 novembre 1980 | État : en vigueur - 1er janvier 1981 Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République ; Vu la Constitution, spécialement en son article 45; Vu le Code du travail annexé à l’ordonnance-loi 67-310 du 9 août 1967, spécialement en son article 73; Vu, tel que modifié à ce jour, le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale, spécialement...
