Arrêté départemental n° 80/0063 du 22 octobre 1980 portant agrément du secrétariat social dénommé le «Bureau de la main-d’œuvre de Kinshasa»
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Administrations du travail |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
Cet arrêté agréée le secrétariat social dénommé le «Bureau de main-d’œuvre de Kinshasa» en abrégé le BMK pour remplir en qualité de mandataire de ses affiliés, les formalités imposées aux employeurs par le chapitre Ier du titre XIV du Code du travail ainsi que par la réglementation de la taxe professionnelle sur les rémunérations et plus généralement la législation du travail. Source : J.O.Z., 1er novembre 1980, n° 21, p. 20 | Date : 22 octobre 1980 | État : en vigueur Le commissaire d’État au Travail et à la Prévoyance sociale; Vu la Constitution, spécialement...
