Ordonnance n° 80-215 du 28 août 1980 complétant l’ordonnance 80-204 du 27 août 1980 et portant création d’un département de la Fonction publique
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Institutions politiques |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Il est créé au sein du Conseil exécutif un département dénommé: «département de la Fonction publique». Source : J.O.Z., 1er septembre 1980, n° 17, p. 15 | Date : 28 août 1980 | Etat : en vigueur Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; Vu la Constitution, spécialement les articles 34, alinéa 5, 39 et 42; Considérant les dernières décisions du conclave du Bureau politique; ORDONNE: Article. 1er. Il est créé au sein du Conseil exécutif un département dénommé: «département de la Fonction publique». Article. 2. Le département...
