Arrêté départemental n° 80/0056 du 23 août 1980 fixant les modalités et procédures de la compensation des allocations familiales
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Allocations familiales |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté fixe les les modalités et la procédures de la compensation des allocations familiales par l’Institut national de sécurité sociale « INSS » (actuellement Caisse nationale de sécurité sociale). Source : J.O.Z., 15 janvier 1981, n° 2, p. 43 | Date : 23 août 1980 | État : en vigueur Le commissaire d’État au Travail et à à la Prévoyance sociale; Vu la Constitution, notamment en ses articles 90 et 91; Vu l’ordonnance-loi 67-310 du 9 août 1967 portant Code du travail, telle que modifiée à ce jour; Vu le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale,...
