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ÉconomieProduits & Prix

Arrêté départemental n° DENIC/BCE/0012/80 du 16 février 1980 réglementant le marché des allumettes de production locale sur toute l’étendue du territoire national

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet Arrêté départemental réglemente le marché des allumettes de production locale sur toute l’étendue du territoire national. --- **Source :** J.O.Z., 1er mars 1980, n° 5, p. 19 **| Date**...

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