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PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté départemental n° BCE/TPAT/60/010/79 du 22 août 1979 rattachant les voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’Office des routes

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté départemental fixe le rattachement des voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’Office des routes. --- **Source** : J.O.Z.,...

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