Arrêté départemental n° BCE/TPAT/60/010/79 du 22 août 1979 rattachant les voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’Office des routes
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Urbanisme et Habitat |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté départemental fixe le rattachement des voiries des sous-régions et zones autres que celles situées dans les chefs-lieux des régions à l’Office des routes. Source : J.O.Z., 15 septembre 1979, n° 18, p. 24 | Date : 22 août 1979 | Etat : en vigueur Le commissaire d’État aux Travaux publics et à l’Aménagement du territoire; Vu la Constitution spécialement en son article 91; Vu l’ordonnance-loi 71-023 du 26 mars 1971 portant création et organisation de l’Office des routes; Vu l’ordonnance-loi 72-016 du 21 février 1972 modifiant celle précitée; Vu la loi 78-008...
