Circulaire n° DTPS/BCE/1023/1/78 du 19 décembre 1978 adressée à l’inspecteur général du travail, aux inspecteurs principaux et inspecteurs et contrôleurs du travail et relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes soumis à la création des comités d’hygiène et de sécurité
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Santé et sécurité au travail |
| Type | Décision administrative |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Par cette circulaire prise en exécution de l’arrêté 78/004bis du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises, le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale désigne les entreprises ou établissements au sein desquels il estime obligatoire l’institution des comités d’hygiène et de sécurité des travailleurs. Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale | Date : 19 décembre 1978 | État : en vigueur En exécution de l’arrêté 78/004bis du 23 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et...
