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Banques et AssurancesBanque Centrale du Congo

Loi n° 78-022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi régit la circulation sur la voie publique, des piétons, des véhicules, ainsi que des animaux de trait, de charge ou de selle et des bestiaux. Source : J.O.Z., 1er janvier 1979, n°...

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