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Social et RHAllocations familiales

Arrêté départemental n° 78/0046B du 14 août 1978 portant création de la commission d’étude du système de compensation des allocations familiales

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Cet arrêté créé auprès du commissaire d'État au Travail et à la Prévoyance sociale une commission d'étude dénommée «la commission d'étude du système de compensation des allocations familiales». La...

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