| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau dont ils dépendent; de contribuer à la surveillance générale des frontières et faire des patrouilles. Source : J.O.Z., 15 juillet 1978, n° 14, p. 59 | Date : 6 juillet 1978 | Etat : en vigueur Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; Vu la Constitution, spécialement son article 42; Vu, telle que modifiée à ce jour, l’ordonnance 33-245 du 31 juillet 1949 créant le corps de garde-frontière; Sur proposition...

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