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Fiscalité et DouanesCode des douanes

Ordonnance n° 78-302 du 6 juillet 1978 portant création de la brigade douanière

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau dont ils dépendent; de contribuer à la surveillance générale des frontières...

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