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PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté n° BCE/TPAT/60/007/78 29 mai 1978 portant décentralisation des services de la voirie

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté décentralise les services de la voirie. --- **Source** : J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 56 | **Date** : 29 mai 1978 | **Etat** : en vigueur --- Le commissaire...

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