Arrêté n° BCE/TPAT/60/007/78 29 mai 1978 portant décentralisation des services de la voirie
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Urbanisme et Habitat |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté décentralise les services de la voirie. Source : J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 56 | Date : 29 mai 1978 | Etat : en vigueur Le commissaire d’État aux Travaux publics et à l’Aménagement du territoire; Vu la Constitution spécialement son article 91; Vu l’ordonnance-loi 71-023 du 26 mars 1971 portant création et organisation de l’Office des routes spécialement son article 3 point 2; Vu l’ordonnance 77-305 du 19 novembre 1977 portant création des services généraux des zones et sous-régions urbaines spécialement son article 1er points 5 et 6; Vu...
