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PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté départemental n° BCE/TPAT/60/006/78 du 22 mai 1978 portant création et organisation d’une brigade voirie-assainissement pour la ville de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté départemental crée et organise d’une brigade voirie-assainissement pour la ville de Kinshasa. --- **Source :** J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 55 **| Date** : 22...

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