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Arrêté départemental n° BCE/TPAT/60/006/78 du 22 mai 1978 portant création et organisation d’une brigade voirie-assainissement pour la ville de Kinshasa

CatégoriePublic
Sous-catégorieUrbanisme et Habitat
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Le présent arrêté départemental crée et organise d’une brigade voirie-assainissement pour la ville de Kinshasa. Source : J.O.Z., 15 septembre 1978, n° 18, p. 55 | Date : 22 mai 1978 | Etat : en vigueur Le commissaire d’État aux Travaux publics et à l’Aménagement du territoire; Vu la Constitution notamment son article 91; Vu l’ordonnance-loi 71-23 du 26 mars 1971 portant création et organisation de l’Office des routes telle que modifiée par l’ordonnance 78-223 du 5 mai 1978 spécialement son article 2 point 2; Vu l’ordonnance 77-305 du 19 novembre 1977 portant création...

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