Ordonnance n° 78-223 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des routes »
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Services publics |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette ordonnance fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des routes ». Source : J.O.Z., 15 juin 1978, n° 12, p. 18 | Date : 5 mai 1978 | Etat : en vigueur Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; Vu la Constitution, notamment l’article 42; Vu la loi 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques; Revu l’ordonnance-loi 71-021 du 26 mars 1971 en tant qu’elle se rapporte aux statuts de l’Office des routes; ORDONNE: Article. 1er. L'Office des routes, créé...
