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Banques et AssurancesAssurances

Ordonnance n° 78-194 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Société nationale d’assurances «SONAS»

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La Société nationale d’assurances, créée par l’ordonnance-loi 66-622 du 23 novembre 1966, est une entreprise publique à caractère technique et commercial, dotée de la personnalité juridique. La...

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