Ordonnance n° 78-222 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office national des postes et télécommunications du Zaïre, en abrégé «ONPTZ»
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Télécommunications |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| La présente ordonnance institue les statuts d’une entreprise publique dénommée Office national des postes et télécommunications du Zaïre, en abrégé «ONPTZ». Source : J.O.Z., 15 juin 1978, n° 12, p. 14 | Date : 5 mai 1978 Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; Vu la Constitution, notamment l’article 42; Vu la loi 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques; Revu l’ordonnance-loi 68-475 du 13 décembre 1968 en tant qu’elle se rapporte aux statuts de l’Office national...
