Ordonnance n° 78-195 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Commissariat général à l’énergie atomique, en abrégé « CGEA »
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Eau et Énergie |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| La présente ordonnance porte sur les statuts d’une entreprise publique dénommée Commissariat général à l’énergie atomique, en abrégé « CGEA ». Source : J.O.RDC., 15 mai 1978, n° 10, p. 43 | Date : 5 mai 1978 | Etat : en vigueur Vu la Constitution, notamment l’article 42; Vu la loi 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques; Revu l’arrêté royal du 10 juin 1960 en ce qu’il porte statuts du Commissariat des sciences nucléaires; ORDONNE: Titre Ier : Dispositions générales Article. 1er. Le Commissariat général à l’énergie...
