Protocole relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres du 17 février 1978
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Droits humains |
| Type | Législation |
| Source | Organisation internationale |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette Convention contribue de manière appréciable à l’amélioration de la sécurité des navires et des biens en mer ainsi que de la sauvegarde de la vie humaine à bord des navires. Etat : en vigueur 19 août 2014 —Adhésion 19 mai 2014 Les Parties au présent Protocole, Étant Parties à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres le 1er novembre 1974, Reconnaissant que ladite Convention peut contribuer de manière appréciable à l’amélioration de la sécurité des navires et des biens en mer ainsi que de la sauvegarde de la...
