Ordonnance n° 78-018 du 18 janvier 1978 portant création des territoires composant le district de Tshilenge
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Organisation territoriale |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Modifié/complété |
| Date | |
| Leganews |
| La présente Ordonnance porte création des territoires composant le district de Tshilenge. Source : J.O.Z., 15 février 1978, n° 4, p. 20 | Date : 18 janvier 1978 Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; Vu la Constitution, spécialement en ses articles 38 et 73; Vu la loi 73-015 du 5 janvier 1973, portant organisation territoriale et administrative de la République, spécialement son article 3; Vu, telle que modifiée à ce jour, l'ordonnance 67-221 du 3 mai 1967 déterminant pour chaque région, le nombre, la dénomination, le chef-lieu...
