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Convention de l’Union panafricaine des télécommunications du 7 décembre 1977

CatégorieTélécoms, Pi, Médias
Sous-catégorieTélécommunications
TypeLégislation
SourceJournal Officiel OHADA
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Cette convention crée une Union panafricaine de télécommunications (UPAT), ci-après dénommée «L’Union». L’Union constitue l’institution spécialisée de l’OUA. Source : J.O, n° 14, p. 20, 15 juillet 1978 | Date : 7 décembre 1977 | Etat : en vigueur Préambule Les Plénipotentiaires des Gouvernements des États membres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), animés de l’esprit, des principes et objectifs de la Charte de l’OUA; Conscients de la nécessité impérieuse de décoloniser les télécommunications en Afrique; Convaincus de la nécessité d’assurer...

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