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| Cette convention crée une Union panafricaine de télécommunications (UPAT), ci-après dénommée «L’Union». L’Union constitue l’institution spécialisée de l’OUA. --- **Source** :...
Législation, Journal Officiel OHADA, En vigueur
| Cette convention crée une Union panafricaine de télécommunications (UPAT), ci-après dénommée «L’Union». L’Union constitue l’institution spécialisée de l’OUA. --- **Source** :...
