Ordonnance n° 77-100 du 6 avril 1977 fixant les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses districts et communes, leur dénomination et leurs limites
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Organisation territoriale |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette Ordonnance fixe les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses districts et communes, leur dénomination et leurs limites. Source : J.O.Z., 15 juin 1977, n° 12, p. 373 | Date : 6 avril 1977 | Etat : en vigueur Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; Vu la Constitution, spécialement en ses articles 38 et 73; Vu la loi 73-016 du 5 janvier 1973 fixant statuts de la ville de Kinshasa, spécialement en son article 1er, alinéa 4; Revu, telle que modifiée à ce jour, l'ordonnance 67-215 du 27 avril 1967 déterminant...
