Ordonnance n° 77-023 du 22 février 1977 portant actualisation des taxes et redevances sur l’exploitation forestière en République du Zaïre
| Catégorie | Fiscalité et Douanes |
| Sous-catégorie | Taxes et droits nationaux |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| La présente ordonnance fixe l’assiette des taxes et redevances en matière d’exploitation forestière. Il revient au législateur d’actualiser les montants qui y figurent. Source : J.O.Z., 1er avril 1977, n° 7, p. 207 Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République, Vu la Constitution spécialement son article 38; Vu tels que modifiés à ce jour, le décret du 11 avril 1949 et l’ordonnance 187/Agri du 16 juin 1947 portant régime forestier; Sur proposition du commissaire d’État à l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme; ORDONNE: Article...
