Ordonnance n° 76-298 du 6 octobre 1976 portant création du territoire de Bolobo dans district de Maindombe
Catégorie | Public |
Sous-catégorie | Organisation territoriale |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Cette Ordonnance porte création du territoire de Bolobo dans district de Maindombe. Source : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1095 | Date : du 6 octobre 1976 | Etat : en vigueur Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République, Vu la Constitution, spécialement son article 38; Vu la loi 73-015 du 5 janvier 1973 portant organisation territoriale et administrative de la République, spécialement l’article 3; Vu l’ordonnance 67-221 du 3 mai 1967 déterminant pour chaque région le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des...