Ordonnance n° 76-296 du 6 octobre 1976 portant transfert à Dilolo du chef-lieu du district du Lualaba
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Organisation territoriale |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cette Ordonnance transfère à Dilolo le chef-lieu du district du Lualaba. Source : J.O.Z., 15 novembre 1976, n° 22, p. 1094 | Date : 6 octobre 1976 ** Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, présidente la République, Vu la Constitution, spécialement son article 38; Vu la loi 73-015 du 5 janvier 1973 portant organisation territoriale et administrative de la République, spécialement son article 3; Vu l’ordonnance 67-221 du 3 mai 1967 déterminant pour chaque région le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des sous-régions et des zones, spécialement...
