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Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté départemental n° 01/76 du 21 janvier 1976 – Service médical ou sanitaire d’entreprise.

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté prévoit qu’en vue d’assurer au travailleur et à sa famille les soins de santé prévus au titre IX du Code du travail, tout employeur doit soit organiser lui-même un service médical...

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