| Cet arrêté prévoit qu’en vue d’assurer au travailleur et à sa famille les soins de santé prévus au titre IX du Code du travail, tout employeur doit soit organiser lui-même un service médical propre à l’entreprise ou à l’établissement, soit recourir à un service commun à plusieurs entreprises, soit à une formation étrangère à l’entreprise ou à l’établissement, soit à un médecin après avis du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Chapitre Ier : Organisation du service médical d’entreprise Article...

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