- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| Le présent Arrêté départemental érige en circonscriptions urbaines certaines communes ou parties de commune de la ville de Kinshasa. --- **Source** : J.O.Z., 1erfévrier 1976, n° 3, p. 92...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté départemental érige en circonscriptions urbaines certaines communes ou parties de commune de la ville de Kinshasa. --- **Source** : J.O.Z., 1erfévrier 1976, n° 3, p. 92...