Arrêté départemental n° 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l’exercice des travaux légers et salubres.
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Santé et sécurité au travail |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Cet arrêté fixe les modalités des examens d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l’exercice des travaux légers et salubres. Source : J.O.Z., 15 février 1976, n° 4, p. 170 Le commissaire d’État au Travail et à laPrévoyance sociale, Vu la Constitution notamment en son article 65; Vu l’ordonnance-loi 67-310 du 9 août 1967, portant Code du travail, notamment en ses articles 3, 4, 153, 160, 293 (c) et 302; Revu l’arrêté 19-67 du 3 octobre 1967, fixant les modalités d’application...
