- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| Cet arrêté règlement le fonctionnement des orchestres. --- **Source : J.O.Z. n° 16, p. 935 | Date : 15 août 1975 | Etat : en vigueur** --- Vu le commissaire d’État à la Culture et...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté règlement le fonctionnement des orchestres. --- **Source : J.O.Z. n° 16, p. 935 | Date : 15 août 1975 | Etat : en vigueur** --- Vu le commissaire d’État à la Culture et...
