Arrêté départemental n° 010/BUR/CECA/75 du 29 avril 1975 relatif au fonctionnement des orchestres
Catégorie | Public |
Sous-catégorie | Culture, arts & tourisme |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Cet arrêté règlement le fonctionnement des orchestres. Source : J.O.Z. n° 16, p. 935 | Date : 15 août 1975 | Etat : en vigueur Vu le commissaire d’État à la Culture et aux Arts; Vu la Constitution de la République du Zaïre notamment l’article 31; Vu l’ordonnance-loi 69-148 du 1er août 1969, portant création du département de la Culture et des Arts; Vu l’ordonnance 75-006 du 7 janvier 1975, portant nomination des commissaires d’État; Vu l’ordonnance-loi 67-310 du 9 août 1967, portant Code de travail, spécialement en ses articles 1 et 4, et 25 à 67; Vu l’arrêté...