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TransportTransport maritime

Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer conclue à Londres le 1er novembre 1974

Législation, Organisation internationale, En vigueur

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| Cette convention établi d’un commun accord les principes et les règles uniformes à l’effet de sauvegarder la vie humaine en mer. Cette convention est destinée à remplacer la Convention internationale...

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