Ordonnance n° 74-238 du 28 septembre 1974 portant création du territoire d’Idjwi dans le district du Sud-Kivu
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Organisation territoriale |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Modifié/complété |
| Date | |
| Leganews |
| Cette Ordonnance porte création du territoire d’Idjwi dans le district du Sud-Kivu. Source : J.O.Z., 15 décembre 1974, n° 24, p. 1212 Le président de la République, Vu la Constitution, spécialement en son article 38; Vu la loi 73-015 du 5 janvier 1973 portant organisation territoriale et administrative de la République, spécialement en son article 3; Vu l’ordonnance 67-221 du 3 mai 1967 déterminant pour chaque région le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des sous-régions et des zones, telle que modifiée à ce jour par les ordonnances 68-018 bis du 12 janvier...
