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PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 74-238 du 28 septembre 1974 portant création du territoire d’Idjwi dans le district du Sud-Kivu

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette Ordonnance porte création du territoire d’Idjwi dans le district du Sud-Kivu. --- **Source** : J.O.Z., 15 décembre 1974, n° 24, p. 1212 --- Le président de la République, Vu...

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