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La présente loi modifie et complète la loi n° 73/009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce en ses articles 2, 14, 15, 16 et 20. --- **Source** :J.O.Z., 1er septembre 1974, n° 17, p....
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
La présente loi modifie et complète la loi n° 73/009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce en ses articles 2, 14, 15, 16 et 20. --- **Source** :J.O.Z., 1er septembre 1974, n° 17, p....
