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CivilFoncier et immobilier

Ordonnance n° 74-150 du 2 juillet 1974 fixant les modèles des livres et certificats d’enregistrement

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance fixe les modèles des livres et certificats d’enregistrement. --- **Source :** J.O.Z., 15 août 1974, n° 16, p. 691 | **Date** : 2 juillet 1974 **| Etat** : en vigueur --- —...

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