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Banques et AssurancesAssurances

Arrêté n° 05/74 du 3 avril 1974 relatif à la demande d’adhésion et à la déclaration de versement à l’assurance volontaire de la branche pension

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe le modèle de la demande d’adhésion à l’assurance volontaire à la branche pensions prévue à l’article 2 de l’ordonnance 72-078 du 21 février 1972 ainsi que la déclaration...

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