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Loi n° 74-003 du 2 janvier 1974 relative au dépôt obligatoire des publications

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette loi fixe les modalités du dépôt obligatoire des publications. --- **Source : J.O.Z., n° 6, p. 263, 15 mars 1974 | Date : 2 janvier 1974 | Etat : en vigueur** --- Le Conseil législatif...

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