| Les États parties à la présente Convention déclarent que l’apartheid est un crime contre l’humanité et que les actes inhumains résultant des politiques et pratiques d’apartheid et autres politiques et pratiques semblables de ségrégation et de discrimination raciales, définis à l’article 2 de la Convention, sont des crimes qui vont à l’encontre des normes du droit international, en particulier des buts et des principes de la Charte des Nations unies, et qu’ils constituent une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales. Source : J.O.RDC., avril 1999,...

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