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ÉconomieCommerce

Ordonnance n° 73-292 du 26 septembre 1973 fixant le montant du cautionnement prévu par l’article 3 de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 sur le commerce

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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Dernière mise à jour

| Cette ordonnance fixe le montant du cautionnement prévu par l’article 3 de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 sur le commerce, à vingt-cinq mille zaïres. --- **Source** : J.O.Z., 15 janvier 1974,...

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