Arrêté n° 0017/73 du 6 février 1973 relatif à la sécurité sur les lieux de travail pour les travaux de terrassement, de fouille, ou d’excavation de toute espèce et les travaux de l’industrie du bâtiment
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Santé et sécurité au travail |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté est applicable aux lieux de travail sur lesquels s'effectuent des travaux de terrassement, de fouille ou d'excavation de toute espèce et les travaux de l'industrie du bâtiment. Il ne s'applique aux mines et aux carrières qu'en l'absence de règlements particuliers concernant celles-ci. Source : J.O.Z., 1er septembre 1973, n° 17, p. 1437 | Date : 6 février 1973 | État : en vigueur Le commissaire d’État au Travail et à laPrévoyance sociale, Vu la Constitution spécialement en son article 31; Vu le Code du travail annexé à l’ordonnance-loi 67-310 du 9 août...
