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Social et RHSanté et sécurité au travail

Arrêté ministériel n° 0013 du 4 août 1972 fixant les conditions d’hygiène sur les lieux du travail.

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté a pour objet de régler les conditions d’hygiène sur les lieux du travail dans tous les établissements fonctionnant en République démocratique du Congo. --- **Source...

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