Arrêté ministériel n° 0013 du 4 août 1972 fixant les conditions d’hygiène sur les lieux du travail.
Catégorie | Social et RH |
Sous-catégorie | Santé et sécurité au travail |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Le présent arrêté a pour objet de régler les conditions d’hygiène sur les lieux du travail dans tous les établissements fonctionnant en République démocratique du Congo. Source : J.O.Z., 1er décembre 1974, n° 23, p. 1141 | Date : 4 août 1972 | État : en vigueur Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Constitution notamment en son article 31; Vu l’ordonnance-loi 67-310 du 9 août 1967 portant Code du travail, et notamment en ses articles 138 à 139; Le Conseil national du travail entendu en sa 10e session; ARRÊTE: Chapitre Ier : Généralités et mesures de...