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ÉconomieEntreprises publiques

Ordonnance-loi n° 72-028 du 27 juillet 1972 autorisant la création de l’Association nationale des entreprises zaïroises

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette Ordonnance-loi autorise la création de l’Association nationale des entreprises zaïroises. --- **Source** : J.O.Z., 1er août 1972, n° 15, p. 455 | **Date** : 27 juillet 1972 | **Etat**...

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