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| La présente ordonnance fixe l’assiette de la taxe de navigation. --- **Source : J.O.Z., n° 13, p. 392, 1er janvier 1972 ** --- Consolidation officieuse Le président de la République, Vu...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| La présente ordonnance fixe l’assiette de la taxe de navigation. --- **Source : J.O.Z., n° 13, p. 392, 1er janvier 1972 ** --- Consolidation officieuse Le président de la République, Vu...
