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Arrêté ministériel n° 72/0393 du 21 mars 1972 déterminant pour la ville de Kolwezi le nombre, la dénomination et les limites des communes

CatégoriePublic
Sous-catégorieOrganisation territoriale
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatModifié/complété
Date
Leganews

| Le présent Arrêté ministériel déterminant pour la ville de Kolwezi le nombre, la dénomination et les limites des communes. Source : J.O.Z., 15 août 1972, n° 16, p. 488 ** Le ministre de l'Intérieur et des Affaires coutumières; Vu la Constitution, spécialement les articles 31 et 65; Vu le 5° de l'article 1er et le 3° de l'article 3 de l'ordonnance-loi 67-177 du 10 avril 1967 portant organisation territoriale, administrative et politique des provinces, telle que modifiée par l'ordonnance-loi 68-022 bis du 19 janvier 1968; Vu l'ordonnance-loi 68-025 du 20 janvier 1968 relative à...

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