Arrêté ministériel n° 72/0391 du 21 mars 1972 déterminant pour la ville de Zongo le nombre, la dénomination et les limites des communes
Catégorie | Public |
Sous-catégorie | Organisation territoriale |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | Modifié/complété |
Date | |
Leganews |
| Le présent Arrêté ministériel détermine pour la ville de Zongo le nombre, la dénomination et les limites des communes. Source : J.O.Z., 1er octobre 1972, n° 19, p. 582 ** Le ministre de l'Intérieur et des Affaires coutumières; Vu la Constitution, spécialement les articles 31 et 65; Vu le 5° de l'article 1er et le 3° de l'article 3 de l'ordonnance-loi 67-177 dit 10 avril 1967 portant organisation territoriale, administrative et politique des provinces telle que modifiée par l'ordonnance-loi 68/022 bis du 19 janvier 1968; Vu l'ordonnance-loi 68-025 du 20 janvier 1968 relative à...