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PublicOrganisation territoriale

Arrêté ministériel n° 72/0391 du 21 mars 1972 déterminant pour la ville de Zongo le nombre, la dénomination et les limites des communes

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Arrêté ministériel détermine pour la ville de Zongo le nombre, la dénomination et les limites des communes. --- **Source** : J.O.Z., 1er octobre 1972, n° 19, p. 582 ** --- Le...

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