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Social et RHAffiliation et cotisation

Ordonnance n° 72-112 du 21 février 1972 fixant les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance fixe les modalités d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. --- **Source : J.O.Z., 15 mai 1972, n° 10, p. 294 ** --- Le...

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