| Cet arrêté réglemente la sécurité sur les lieux de travail. Il est applicable, dans la mesure où les conditions de travail l’exigent et sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les mines et carrières souterraines : 1. aux entreprises industrielles et commerciales, 2. aux services et établissements publics ou d’utilité publique, 3. aux établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes. Sont exceptées les entreprises non classées comme dangereuses, insalubres, ou incommodes où le patron ne travaille qu’avec des membres...

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