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Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 0056 du 11 octobre 1971 fixant les modalités de passation des marchés par l’Institut national de préparation professionnelle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

--- **Source :** M.C., 1er octobre 1971, n° 19, p. 894 --- Le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu la Constitution, notamment en son article 31; Vu l’ordonnance-loi 206...

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