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PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 71-231 du 20 août 1971 relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| cette Ordonnance fixe les règles relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa. --- **Source** : M.C., 15...

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