Ordonnance n° 71-231 du 20 août 1971 relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Organisation territoriale |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| cette Ordonnance fixe les règles relative à l’établissement des plans particuliers généraux et d’aménagement des agglomérations dans la région de Kinshasa. Source : M.C., 15 septembre 1971, n° 18, p. 829 Le président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret du 20 juin 1957 sur l’Urbanisme spécialement en ses articles 2 et 5; Vu l’ordonnance 68-04 du 3 janvier 1968 portant approbation du plan régional d’aménagement; Vu l’urgence; ORDONNE: Article. 1er. Il sera dressé des plans généraux et particuliers d'aménagement des agglomérations urbaines et industrielles...
