PublicSanté

Arrêté ministériel n° 005/71 du 13 août 1971 déterminant la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 13 Aug 1971
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:08
Dernière mise à jour: 06 Dec 2022 09:01:25

| Cet Arrêté ministériel détermine la tarification des actes professionnels des médecins, chirurgiens et spécialistes exerçant à titre privé. --- **Source : M.C., 15 novembre 1971, n° 22...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter