Ordonnance n° 71-055 du 26 mars 1971 portant organisation de la formation professionnelle
Catégorie | Social et RH |
Sous-catégorie | Formation professionnelle |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| La présente ordonnance fixe les règles applicables à la formation professionnelle, à l’apprentissage et au perfectionnement professionnel. Source : M.C., 15 mai 1971, n° 10, p. 416 | Date : 26 mars 1971 | État : En vigueur Le président de la République; Vu la Constitution, spécialement en son article 27; Vu le Code du travail annexé à l’ordonnance-loi 67-310 du 9 août 1967, notamment en ses articles 3, 4, 6 à 23, 153, 180, 181, 182, 255 et 303; Vu l’arrêté 14/67 du 31 octobre 1967, fixant les modalités d’application de l’article 14 de l’ordonnance-loi 67-310 du 9...