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Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Ordonnance-loi n° 71-015 du 15 mars 1971 relative aux installations radioélectriques privées

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance fixe les règles relatives aux installations radioélectriques privées. --- **Source : M.C. n° 8, p. 362, 15 avril 1971 | Date : 15 mars 1971 | Etat : en vigueur** --- Le...

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