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Télécoms, Pi, MédiasPropriété intellectuelle

Arrêté ministériel n° 0009/CAB/MCA/70 du 21 décembre 1970 fixant les droits d’auteurs sur les exécutions publiques

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe les droits d’auteurs sur les exécutions publiques. --- **Source :** M.C n° 3, p. 123., 1er février 1971 | **Date** : 21 décembre 1970 | **Etat** : en vigueur --- Le...

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